LEGITEXT000028686575
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Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 2
Arrete 2014-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.
Arrete 2014-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.