LEGITEXT000028685379
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Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-291 2014-03-04
Art. 1 Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-10
Decret 2014-291 2014-03-04
Art. 2 Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-26
Decret 2014-291 2014-03-04
Art. 3 Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-27
Decret 2014-291 2014-03-04
Art. 4 Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.