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LEGITEXT000028681805 deckofficerclass1 FR

Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime (deckofficerclass1)

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2014-02-25

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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