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LEGITEXT000028667632 FR

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2014-02-19
Art. 4 Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie Ouvrir la source officielle

L'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Arrete 2014-02-19
Art. 5 Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie Ouvrir la source officielle

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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