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Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

25 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (25)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

Texte législatif (25 Articles)

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 1 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le département des Hauts-de-Seine comprend vingt-trois cantons

― canton n° 1 (Antony) ;

― canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) ;

― canton n° 3 (Bagneux) ;

― canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) ;

― canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) ;

― canton n° 6 (Châtenay-Malabry) ;

― canton n° 7 (Châtillon) ;

― canton n° 8 (Clamart) ;

― canton n° 9 (Clichy) ;

― canton n° 10 (Colombes-1) ;

― canton n° 11 (Colombes-2) ;

― canton n° 12 (Courbevoie-1) ;

― canton n° 13 (Courbevoie-2) ;

― canton n° 14 (Gennevilliers) ;

― canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) ;

― canton n° 16 (Levallois-Perret) ;

― canton n° 17 (Meudon) ;

― canton n° 18 (Montrouge) ;

― canton n° 19 (Nanterre-1) ;

― canton n° 20 (Nanterre-2) ;

― canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) ;

― canton n° 22 (Rueil-Malmaison) ;

― canton n° 23 (Saint-Cloud).

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 2 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 1 (Antony) comprend la commune d'Antony.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antony.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 3 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) comprend la partie de la commune d'Asnières-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue de Nanterre, rue de Nanterre, rue Waldeck-Rousseau, avenue de la Marne, rue de Verdun, rue Maurice-Bokanowski, rue Gallieni, quai du Docteur-Dervaux, grande-rue Charles-de-Gaulle, pont d'Asnières, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Clichy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Asnières-sur-Seine.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 4 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 3 (Bagneux) comprend les communes de Bagneux et de Bourg-la-Reine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagneux.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 5 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) comprend la partie de la commune de Boulogne-Billancourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis l'intersection des limites territoriales des communes de Saint-Cloud, Sèvres, et Boulogne-Billancourt, ligne droite jusqu'au stade Alphonse-Le-Gallo, quai Alphonse-Le-Gallo, rue Gallieni, rue de Bellevue, avenue du Maréchal-Juin, rue de Silly, rue Couchot, rue de Bellevue, avenue du Général-Leclerc, avenue Edouard-Vaillant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 6 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend

1° La commune de Sèvres ;

2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 7 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 6 (Châtenay-Malabry) comprend les communes suivantes : Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenay-Malabry.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 8 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 9 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 10 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 11 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 10 (Colombes-1) comprend la partie de la commune de Colombes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, pont de Charlebourg, rue Pierre-Brossolette, rue Colbert, rue des Gros-Grès, rue Brassat, rue des Voies-du-Bois, rue de Prague, villa Nouvelle, avenue Henri-Barbusse, avenue Jeanne-d'Arc, rue Denis-Papin, rue des Alouettes, rue des Monts-Clairs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 12 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend

1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;

2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 13 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend

1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;

2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 14 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend

1° La commune de Puteaux ;

2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 15 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 16 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) comprend la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 17 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 16 (Levallois-Perret) comprend la commune de Levallois-Perret.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levallois-Perret.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 18 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 17 (Meudon) comprend les communes de Chaville et de Meudon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meudon.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 19 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 18 (Montrouge) comprend les communes de Malakoff et de Montrouge.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrouge.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 20 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 19 (Nanterre-1) comprend la partie de la commune de Nanterre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rueil-Malmaison, rue de Garches, rue des Chailliers, rue Elisée-Reclus, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue Daniel-Becker, rue de la Source, rue Marcel-Génin, rue des Alouettes, rue de Suresnes, rue Sadi-Carnot, rue des Venets, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, place Nelson-Mandela, avenue François-Arago, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Courbevoie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanterre.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 21 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 20 (Nanterre-2) comprend

1° La commune de Suresnes ;

2° La partie de la commune de Nanterre non incluse dans le canton de Nanterre-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanterre.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 22 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) comprend la commune de Neuilly-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuilly-sur-Seine.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 23 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 24 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le canton n° 23 (Saint-Cloud) comprend les communes suivantes : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville-d'Avray.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cloud.

Decret 2014-256 2014-02-26
Art. 25 Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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