LEGITEXT000028662099
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Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 16
Arrete 2014-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 19
Arrete 2014-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.