LEGITEXT000028659543
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Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2004 Art. 1
Arrete 2014-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2004 Art. 2
Arrete 2014-02-21
Art. 3 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.