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Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe

23 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (23)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

Texte législatif (23 Articles)

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 1 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le département de la Sarthe comprend vingt et un cantons

― canton n° 1 (Bonnétable) ;

― canton n° 2 (Changé) ;

― canton n° 3 (Montval-sur-Loir) ;

― canton n° 4 (Ecommoy) ;

― canton n° 5 (La Ferté-Bernard) ;

― canton n° 6 (La Flèche) ;

― canton n° 7 (Loué) ;

― canton n° 8 (Le Lude) ;

― canton n° 9 (Mamers) ;

― canton n° 10 (Le Mans-1) ;

― canton n° 11 (Le Mans-2) ;

― canton n° 12 (Le Mans-3) ;

― canton n° 13 (Le Mans-4) ;

― canton n° 14 (Le Mans-5) ;

― canton n° 15 (Le Mans-6) ;

― canton n° 16 (Le Mans-7) ;

― canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) ;

― canton n° 18 (Saint-Calais) ;

― canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) ;

― canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) ;

― canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe).

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 2 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 1 (Bonnétable) comprend les communes suivantes : Ballon-Saint Mars, La Bazoge, Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcebœufs, Courcemont, Courcival, La Guierche, Jauzé, Joué-l'Abbé, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnétable.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 3 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 2 (Changé) comprend les communes suivantes : Brette-les-Pins, Challes, Champagné, Changé, Parigné-l'Evêque, Saint-Mars-d'Outillé, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Changé.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 4 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 3 (Montval-sur-Loir) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Dême, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Chahaignes, La Chartre-sur-le-Loir, Courdemanche, Dissay-sous-Courcillon, Flée, Le Grand-Lucé, Jupilles, Lavernat, Lhomme, Loir en Vallée, Luceau, Marçon, Montreuil-le-Henri, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Pruillé-l'Eguillé, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Thoiré-sur-Dinan, Villaines-sous-Lucé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montval-sur-Loir.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 5 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 4 (Ecommoy) comprend les communes suivantes : Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé, Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Ouen-en-Belin, Teloché.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ecommoy.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 6 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 5 (La Ferté-Bernard) comprend les communes suivantes : Avezé, Beillé, Boëssé-le-Sec, La Bosse, Bouër, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Saint-Rémy, Cherré-Au, Cormes, Dehault, Duneau, La Ferté-Bernard, Le Luart, Préval, Prévelles, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Sceaux-sur-Huisne, Souvigné-sur-Même, Théligny, Tuffé Val de la Chéronne, Villaines-la-Gonais, Vouvray-sur-Huisne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Bernard.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 7 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 6 (La Flèche) comprend les communes suivantes : Arthezé, Bazouges Cré sur Loir, Bousse, La Chapelle-d'Aligné, Clermont-Créans, Courcelles-la-Forêt, Crosmières, La Flèche, Ligron, Mareil-sur-Loir, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Flèche.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 8 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 7 (Loué) comprend les communes suivantes : Amné, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Bernay-en-Champagne, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, La Chapelle-Saint-Fray, Chassillé, Chemiré-en-Charnie, Chevillé, Conlie, Coulans-sur-Gée, Crannes-en-Champagne, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, Epineu-le-Chevreuil, Fontenay-sur-Vègre, Joué-en-Charnie, Lavardin, Longnes, Loué, Maigné, Mareil-en-Champagne, Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy-en-Champagne, Noyen-sur-Sarthe, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, La Quinte, Ruillé-en-Champagne, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Symphorien, Sainte-Sabine-sur-Longève, Tassé, Tassillé, Tennie, Vallon-sur-Gée, Viré-en-Champagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loué.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 9 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 8 (Le Lude) comprend les communes suivantes : Aubigné-Racan, La Bruère-sur-Loir, Cérans-Foulletourte, La Chapelle-aux-Choux, Château-l'Hermitage, Chenu, Coulongé, La Fontaine-Saint-Martin, Luché-Pringé, Le Lude, Mansigné, Mayet, Oizé, Pontvallain, Requeil, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Vaas, Verneil-le-Chétif, Yvré-le-Pôlin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Lude.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 10 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 9 (Mamers) comprend les communes suivantes : Aillières-Beauvoir, Arçonnay, Les Aulneaux, Avesnes-en-Saosnois, Blèves, Champfleur, Chenay, Commerveil, Congé-sur-Orne, Contilly, Courgains, Dangeul, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Mamers, Marollette, Marolles-les-Braults, Les Mées, Meurcé, Mézières-sur-Ponthouin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Panon, Peray, Pizieux, René, Saint-Aignan, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Longis, Saint-Paterne-Le Chevain, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Thoigné, Vezot, Villaines-la-Carelle, Villeneuve-en-Perseigne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mamers.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 11 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 10 (Le Mans-1) comprend

1° La commune de Rouillon ;

2° La partie de la commune du Mans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, quai de l'Amiral-Lalande, cours principal de la Sarthe depuis l'extrémité de la rue Bourdon, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allonnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 12 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend

1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;

2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 13 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 12 (Le Mans-3) comprend la partie de la commune du Mans située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, avenue Jean-Jaurès, boulevard Emile-Zola, boulevard Robert-Jarry, pont des Tabacs, cours de la Sarthe.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 14 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 13 (Le Mans-4) comprend

1° La commune de Coulaines ;

2° La partie de la commune du Mans située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coulaines, cours principal de la Sarthe, ligne droite jusqu'à l'extrémité de l'intersection de la rue Alphonse-Poitevin et de la rue Saint-Pavace, rue Alphonse-Poitevin jusqu'à l'intersection avec la ruelle Sainte-Barbe, rue Henry-Delagenière jusqu'à l'intersection de la ruelle Sainte-Barbe, rue de l'Abbaye-Saint-Vincent, rue de l'Enclos, rue de Bellevue, rue des Maillets, rue des Victimes-du-Nazisme, rue des Pompes, rue de la Rivière, rue Prémartine, rue René-Bardet, rue de l'Eglantine, rue de Cyrus, rue de l'Eventail, rue de la Solitude, chemin de Malpalu, rue Gazonfier, avenue Bollée, boulevard Nicolas-Cugnot, rue de l'Estérel, rue d'Ecosse, rue de Danemark, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 15 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 14 (Le Mans-5) comprend la partie de la commune du Mans située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yvré-l'Evêque, rue de Danemark, rue d'Ecosse, rue de l'Estérel, rue des Pays-Bas, rue de la Bertinière, rue de Mayence, rue de la Mare, rue Alfred-de-Musset, rue du Ponceau, ligne de chemin de fer, pont de la Foucaudière, boulevard Pierre-Brossolette, boulevard Jean-Moulin, boulevard Georges-Clemenceau, rue Raymond-Persigan, rue Jean-Bart, rue Sonia-Delaunay, rue Claude-Monet, avenue du Docteur-Jean-Mac, route de Parigné, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Changé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 16 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 15 (Le Mans-6) comprend

1° La commune d'Arnage ;

2° La partie de la commune du Mans située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Changé, route de Parigné, avenue du Docteur-Jean-Mac, rue Claude-Monet, rue Sonia-Delaunay, rue Jean-Bart, rue Raymond-Persigan, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Jean-Moulin, boulevard Pierre-Brossolette, pont de la Foucaudière, rue Denis-Papin, boulevard Jean-Jacques-Rousseau, avenue de Bretagne, ligne de chemin de fer du Mans à Tours, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arnage.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 17 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend

1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;

2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 18 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Avoise, Le Bailleul, Courtillers, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 19 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 18 (Saint-Calais) comprend les communes suivantes : Berfay, Bessé-sur-Braye, Bouloire, Champrond, La Chapelle-Huon, Cogners, Conflans-sur-Anille, Coudrecieux, Courgenard, Dollon, Ecorpain, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Lavaré, Maisoncelles, Marolles-lès-Saint-Calais, Melleray, Montaillé, Montmirail, Rahay, Saint-Calais, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Saint-Mars-de-Locquenay, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ulphace, Sainte-Cérotte, Semur-en-Vallon, Thorigné-sur-Dué, Tresson, Val-d'Étangson, Valennes, Vancé, Vibraye, Volnay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Calais.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 20 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Ardenay-sur-Mérize, Le Breil-sur-Mérize, Connerré, Fatines, Lombron, Nuillé-le-Jalais, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Soulitré, Surfonds, Torcé-en-Vallée.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigné-l'Evêque.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 21 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) comprend les communes suivantes : Ancinnes, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Bérus, Béthon, Bourg-le-Roi, Chérancé, Chérisay, Crissé, Doucelles, Douillet, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Le Grez, Juillé, Livet-en-Saosnois, Maresché, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Neuvillette-en-Charnie, Oisseau-le-Petit, Parennes, Pezé-le-Robert, Piacé, Rouessé-Fontaine, Rouessé-Vassé, Rouez, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Marceau, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Victeur, Ségrie, Sillé-le-Guillaume, Sougé-le-Ganelon, Thoiré-sous-Contensor, Le Tronchet, Vernie, Vivoin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sillé-le-Guillaume.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 22 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe) comprend les communes suivantes : Chemiré-le-Gaudin, Etival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Guécélard, Louplande, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Parigné-le-Pôlin, Roézé-sur-Sarthe, Saint-Jean-du-Bois, Souligné-Flacé, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Voivres-lès-le-Mans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Suze-sur-Sarthe.

Decret 2014-234 2014-02-24
Art. 23 Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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