LEGITEXT000028656671
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Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-222 2014-02-24
Art. 1 Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves., Art. D425-23, Art. D425-24, Art. D425-25
Decret 2014-222 2014-02-24
Art. 2 Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.