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LEGITEXT000028656507 FR

Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base

25 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

Decret 2014-220 2014-02-25

La section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 12 ci-après.

Decret 2014-220 2014-02-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3

Decret 2014-220 2014-02-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-21

Decret 2014-220 2014-02-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R229-36

Decret 2014-220 2014-02-25

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Sct. Chapitre VI : et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.

Decret 2014-220 2014-02-25

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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