Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000028653975 FR

Décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

33 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (33)

Texte législatif (33 Articles)

Decret 2014-210 2014-02-21

Le département du Puy-de-Dôme comprend trente-et-un cantons

― canton n° 1 (Aigueperse) ;

― canton n° 2 (Ambert) ;

― canton n° 3 (Aubière) ;

― canton n° 4 (Beaumont) ;

― canton n° 5 (Billom) ;

― canton n° 6 (Brassac-les-Mines) ;

― canton n° 7 (Cébazat) ;

― canton n° 8 (Chamalières) ;

― canton n° 9 (Châtel-Guyon) ;

― canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) ;

― canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) ;

― canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) ;

― canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4)

― canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) ;

― canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) ;

― canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) ;

― canton n° 17 (Gerzat) ;

― canton n° 18 (Issoire) ;

― canton n° 19 (Lezoux) ;

― canton n° 20 (Maringues) ;

― canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) ;

― canton n° 22 (Les Monts du Livradois) ;

― canton n° 23 (Orcines) ;

― canton n° 24 (Pont-du-Château) ;

― canton n° 25 (Riom) ;

― canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) ;

― canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) ;

― canton n° 28 (Saint-Ours) ;

― canton n° 29 (Le Sancy) ;

― canton n° 30 (Thiers) ;

― canton n° 31 (Vic-le-Comte).

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 1 (Aigueperse) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chappes, Chaptuzat, Chavaroux, Clerlande, Effiat, Ennezat, Entraigues, Lussat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Ignat, Saint-Laure, Sardon, Surat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aigueperse.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 2 (Ambert) comprend les communes suivantes : Ambert, Arlanc, Baffie, Beurières, Champétières, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Doranges, Dore-l'Eglise, Eglisolles, La Forie, Grandrif, Job, Mayres, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Novacelles, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessanges, Saint-Sauveur-la-Sagne, Thiolières, Valcivières, Viverol.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ambert.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 3 (Aubière) comprend les communes suivantes : Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubière.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 4 (Beaumont) comprend les communes suivantes : Beaumont, Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 5 (Billom) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, Trézioux, Vassel, Vertaizon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billom.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 6 (Brassac-les-Mines) comprend les communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Le Breuil-sur-Couze, Chalus, Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Etienne-sur-Usson, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sauxillanges, Sugères, Ternant-les-Eaux, Usson, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Vichel, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brassac-les-Mines.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 7 (Cébazat) comprend les communes suivantes : Blanzat, Cébazat, Durtol, Nohanent, Sayat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cébazat.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 8 (Chamalières) comprend les communes de Chamalières et de Royat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chamalières.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 9 (Châtel-Guyon) comprend les communes suivantes : Châteaugay, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Volvic.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtel-Guyon.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 10 (Clermont-Ferrand-1) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au nord de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blanzat, ruisseau du Cheval, chemin de la Concordance, limite entre les parcelles cadastrales MY et MR, rue de la Fontcimagne, rue du Crouzet, rue du Docteur-Bousquet, boulevard Etienne-Clémentel, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Vincent-Auriol jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, ligne de chemin de fer, boulevard Ambroise-Brugière, boulevard Saint-Jean, avenue de l'Agriculture, avenue du Brézet jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lempdes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 11 (Clermont-Ferrand-2) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lempdes, avenue de Brézet, avenue de l'Agriculture, boulevard Saint-Jean, boulevard Ambroise-Brugière, ligne de chemin de fer jusqu'à l'intersection avec la rue du Moulin-des-Trois-Roues, boulevard Vincent-Auriol, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard Etienne-Clémentel, rue Robert-Marchadier, rue de la Grolière, rue du Clos-Four, rue de Cataroux, avenue de la République, rue de Châteaudun, avenue de l'Union-Soviétique, esplanade de la Gare, avenue Carnot, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, boulevard La Fayette, boulevard Jacques-Bingen, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Robert-Schumann, rue Ernest-Cristal, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aubière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 12 (Clermont-Ferrand-3) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubière, rue Ernest-Cristal, boulevard Robert-Schumann, boulevard Gustave-Flaubert, boulevard Jacques-Bingen, boulevard La Fayette, boulevard Côte-Blatin, avenue Léon-Blum, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, rue Etienne-Dolet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beaumont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 13 (Clermont-Ferrand-4) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beaumont, rue Etienne-Dolet, ligne de chemin de fer d'Ussel à Clermont-Ferrand, avenue Léon-Blum, boulevard Côte-Blatin, boulevard La Fayette, cours Sablon, avenue Carnot, rue du Maréchal-Joffre, place Hippolyte-Renoux, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Saint-Genès, place Royale, place de la Victoire, rue du Terrail, rue des Grands-Jours, rue Philippe-Marcombes, rue Saint-Hérem, place Gilbert-Gaillard, rue Fontgiève, rue Gabriel-Péri, rue Blatin, place de Jaude, place de la Résistance, rue Gonod, boulevard Charles-de-Gaulle, boulevard Pasteur, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamalières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 14 (Clermont-Ferrand-5) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chamalières, boulevard Pasteur, boulevard Charles-de-Gaulle, rue Gonod, place de la Résistance, place de Jaude, rue Blatin, rue Gabriel-Péri, rue Fontgiève, place Gilbert-Gaillard, rue André-Moinier, rue Montlosier, rue Jean-Richepin, rue Henri-Simon, place des Trois-Ponts, rue Thévenod-Thibaud, rue Champfleuri, rue de la Fontaine-du-Large, boulevard Maurice-Pourchon, rue Bréguet, rue Châteaubriand, rue des Chanelles, rue Armand-Fallières, rue de Nohanent, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Durtol.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 15 (Clermont-Ferrand-6) comprend la partie de la commune de Clermont-Ferrand non incluse dans les cantons de Clermont-Ferrand-1, Clermont-Ferrand-2, Clermont-Ferrand-3, Clermont-Ferrand-4 et Clermont-Ferrand-5.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont-Ferrand.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 16 (Cournon-d'Auvergne) comprend les communes du Cendre et de Cournon-d'Auvergne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cournon-d'Auvergne.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 17 (Gerzat) comprend les communes suivantes : Aulnat, Gerzat, Malintrat, Saint-Beauzire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gerzat.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 19 (Lezoux) comprend les communes suivantes : Bort-l'Etang, Bulhon, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean-d'Heurs, Seychalles, Vinzelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lezoux.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 20 (Maringues) comprend les communes suivantes : Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Charnat, Châteldon, Lachaux, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume, Randan, Ris, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Villeneuve-les-Cerfs.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maringues.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 21 (Les Martres-de-Veyre) comprend les communes suivantes : Authezat, Chanonat, Corent, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, La Roche-Blanche, Saint-Amant-Tallende, La Sauvetat, Tallende, Veyre-Monton.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Martres-de-Veyre.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 22 (Les Monts du Livradois) comprend les communes suivantes : Aix-la-Fayette, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Bertignat, Brousse, Le Brugeron, Ceilloux, Chambon-sur-Dolore, La Chapelle-Agnon, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandval, Marat, Le Monestier, Néronde-sur-Dore, Olmet, Olliergues, La Renaudie, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Eloy-la-Glacière, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Sainte-Catherine, Sauviat, Sermentizon, Tours-sur-Meymont, Vertolaye, Vollore-Ville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courpière.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 23 (Orcines) comprend les communes suivantes : Aurières, Aydat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Cournols, Gelles, Heume-l'Eglise, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Olloix, Orcines, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saulzet-le-Froid, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Vernines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orcines.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Le Cheix, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 26 (Saint-Eloy-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ars-les-Favets, Ayat-sur-Sioule, Biollet, Bussières, Buxières-sous-Montaigut, La Cellette, Charensat, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, La Crouzille, Durmignat, Espinasse, Gouttières, Lapeyrouse, Menat, Montaigut, Moureuille, Neuf-Eglise, Pionsat, Le Quartier, Roche-d'Agoux, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Hilaire, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Priest-des-Champs, Sainte-Christine, Sauret-Besserve, Servant, Teilhet, Vergheas, Virlet, Youx.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Eloy-les-Mines.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 27 (Saint-Georges-de-Mons) comprend les communes suivantes : Les Ancizes-Comps, Beauregard-Vendon, Blot-l'Eglise, Champs, Charbonnières-les-Vieilles, Combronde, Davayat, Gimeaux, Jozerand, Lisseuil, Loubeyrat, Manzat, Marcillat, Montcel, Pouzol, Prompsat, Queuille, Saint-Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Myon, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhède, Vitrac, Yssac-la-Tourette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 28 (Saint-Ours) comprend les communes suivantes : Bourg-Lastic, Briffons, Bromont-Lamothe, La Celle, Chapdes-Beaufort, Charbonnières-les-Varennes, Cisternes-la-Forêt, Combrailles, Condat-en-Combraille, Fernoël, Giat, La Goutelle, Herment, Landogne, Lastic, Messeix, Miremont, Montel-de-Gelat, Montfermy, Pontaumur, Pontgibaud, Prondines, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Saint-Avit, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Ours, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Sulpice, Sauvagnat, Savennes, Tortebesse, Tralaigues, Verneugheol, Villossanges, Voingt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ours.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 29 (Le Sancy) comprend les communes suivantes : Avèze, Bagnols, Besse-et-Saint-Anastaise, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Champeix, Chastreix, Chidrac, Clémensat, Compains, Courgoul, Cros, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Grandeyrolles, Labessette, Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire, Murol, Picherande, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saurier, Singles, Solignat, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Tourzel-Ronzières, Trémouille-Saint-Loup, Valbeleix, Verrières, Vodable.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Bourboule.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 30 (Thiers) comprend les communes suivantes : Arconsat, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Dorat, Escoutoux, La Monnerie-le-Montel, Palladuc, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Sainte-Agathe, Thiers, Viscomtat, Vollore-Montagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiers.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le canton n° 31 (Vic-le-Comte) comprend les communes suivantes : Busséol, Chadeleuf, Coudes, Laps, Manglieu, Montpeyroux, Mirefleurs, Neschers, Parent, Pérignat-sur-Allier, Pignols, Plauzat, La Roche-Noire, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Sallèdes, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Vic-le-Comte, Yronde-et-Buron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-le-Comte.

Decret 2014-210 2014-02-21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →