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Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron

25 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (25)

Texte législatif (25 Articles)

Decret 2014-205 2014-02-21

Le département de l'Aveyron comprend vingt-trois cantons

― canton n° 1 (Aubrac et Carladez) ;

― canton n° 2 (Aveyron et Tarn) ;

― canton n° 3 (Causse-Comtal) ;

― canton n° 4 (Causses-Rougiers) ;

― canton n° 5 (Ceor-Ségala) ;

― canton n° 6 (Enne et Alzou) ;

― canton n° 7 (Lot et Dourdou) ;

― canton n° 8 (Lot et Montbazinois) ;

― canton n° 9 (Lot et Palanges) ;

― canton n° 10 (Lot et Truyère) ;

― canton n° 11 (Millau-1) ;

― canton n° 12 (Millau-2) ;

― canton n° 13 (Monts du Réquistanais) ;

― canton n° 14 (Nord-Lévezou) ;

― canton n° 15 (Raspes et Lévezou) ;

― canton n° 16 (Rodez-1) ;

― canton n° 17 (Rodez-2) ;

― canton n° 18 (Rodez-Onet) ;

― canton n° 19 (Saint-Affrique) ;

― canton n° 20 (Tarn et Causses) ;

― canton n° 21 (Vallon) ;

― canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) ;

― canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois).

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 1 (Aubrac et Carladez) comprend les communes suivantes : Argences en Aubrac, Brommat, Campouriez, Cantoin, Cassuéjouls, Condom-d'Aubrac, Curières, Florentin-la-Capelle, Huparlac, Lacroix-Barrez, Laguiole, Montézic, Montpeyroux, Mur-de-Barrez, Murols, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, Taussac, Thérondels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laguiole.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 2 (Aveyron et Tarn) comprend les communes suivantes : Le Bas Ségala, Bor-et-Bar, La Capelle-Bleys, Castelmary, Crespin, La Fouillade, Lescure-Jaoul, Lunac, Monteils, Morlhon-le-Haut, Najac, Prévinquières, Rieupeyroux, Saint-André-de-Najac, La Salvetat-Peyralès, Sanvensa, Tayrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieupeyroux.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 4 (Causses-Rougiers) comprend les communes suivantes : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Cornus, Coupiac, La Couvertoirade, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Beaulize, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Cavalerie.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 5 (Ceor-Ségala) comprend les communes suivantes : Baraqueville, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Castanet, Centrès, Colombiès, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baraqueville.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 6 (Enne et Alzou) comprend les communes suivantes : Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auzits, Belcastel, Bournazel, Cransac, Escandolières, Firmi, Goutrens, Mayran, Rignac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubin.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 7 (Lot et Dourdou) comprend les communes suivantes : Almont-les-Junies, Boisse-Penchot, Conques-en-Rouergue, Decazeville, Flagnac, Livinhac-le-Haut, Saint-Félix-de-Lunel, Saint-Parthem, Saint-Santin, Sénergues, Viviez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Decazeville.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 8 (Lot et Montbazinois) comprend les communes suivantes : Les Albres, Asprières, Balaguier-d'Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Galgan, Lugan, Montbazens, Naussac, Peyrusse-le-Roc, Roussennac, Salles-Courbatiès, Sonnac, Valzergues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capdenac-Gare.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 9 (Lot et Palanges) comprend les communes suivantes : Bertholène, Castelnau-de-Mandailles, Gaillac-d'Aveyron, Laissac-Sévérac l'Église, Lassouts, Palmas d'Aveyron, Pierrefiche, Pomayrols, Prades-d'Aubrac, Saint-Côme-d'Olt, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Sainte-Eulalie-d'Olt, Vimenet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 10 (Lot et Truyère) comprend les communes suivantes : Bessuéjouls, Campuac, Le Cayrol, Coubisou, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Espeyrac, Estaing, Le Fel, Golinhac, Le Nayrac, Saint-Hippolyte, Sébrazac, Villecomtal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espalion.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 11 (Millau-1) comprend

1° Les communes suivantes : Comprégnac, Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon ;

2° La partie de la commune de Millau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aguessac, cours du Tarn, cours du ruisseau de Ladoux, rue Etienne-Delmas, boulevard Emile-Lauret, avenue Jean-Jaurès, ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, tunnel sous la ligne de chemin de fer entre la rue Beau-Soleil et la rue Jules-Massenet, avenue de Calès, boulevard Jean-Gabriac, avenue du Pont-Lerouge, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Creissels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 12 (Millau-2) comprend

1° Les communes suivantes : Aguessac, Compeyre, Nant, Paulhe, Saint-Jean-du-Bruel ;

2° La partie de la commune de Millau non incluse dans le canton de Millau-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 13 (Monts du Réquistanais) comprend les communes suivantes : Arvieu, Auriac-Lagast, Calmont, Cassagnes-Bégonhès, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Durenque, Lédergues, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean-Delnous, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Salmiech, La Selve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réquista.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 14 (Nord-Lévezou) comprend les communes suivantes : Flavin, Luc-la-Primaube, Olemps, Sainte-Radegonde.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luc-la-Primaube.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 15 (Raspes et Lévezou) comprend les communes suivantes : Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Canet-de-Salars, Les Costes-Gozon, Curan, Lestrade-et-Thouels, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur, Trémouilles, Le Truel, Vézins-de-Lévézou, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Salars.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 16 (Rodez-1) comprend la partie de la commune de Rodez située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, avenue de Paris, avenue Durand-de-Gros, avenue Tarayre, rue Béteille, avenue Victor-Hugo, avenue Amans-Rodat, avenue de Toulouse, rond-point de la Mouline, route de la Mouline, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Olemps.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 17 (Rodez-2) comprend

1° La communes du Monastère ;

2° La partie de la commune de Rodez non incluse dans les cantons de Rodez-1 et de Rodez-Onet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend

1° La commune d'Onet-le-Château ;

2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 19 (Saint-Affrique) comprend les communes suivantes : La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Affrique.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 20 (Tarn et Causses) comprend les communes suivantes : Campagnac, La Capelle-Bonance, Castelnau-Pégayrols, La Cresse, Montjaux, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne, Sévérac d'Aveyron, Verrières, Veyreau, Viala-du-Tarn.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sévérac d'Aveyron.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 21 (Vallon) comprend les communes suivantes : Clairvaux-d'Aveyron, Druelle Balsac, Marcillac-Vallon, Mouret, Muret-le-Château, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Salles-la-Source, Valady.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salles-la-Source.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 22 (Villefranche-de-Rouergue) comprend les communes suivantes : La Rouquette, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le canton n° 23 (Villeneuvois et Villefranchois) comprend les communes suivantes : Ambeyrac, Brandonnet, La Capelle-Balaguier, Compolibat, Drulhe, Lanuéjouls, Maleville, Martiel, Montsalès, Ols-et-Rinhodes, Privezac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salvagnac-Cajarc, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vaureilles, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve.

Decret 2014-205 2014-02-21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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