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Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise

23 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Decret 2014-196 2014-02-20

Le département de l'Oise comprend vingt et un cantons

― canton n° 1 (Beauvais-1) ;

― canton n° 2 (Beauvais-2) ;

― canton n° 3 (Chantilly) ;

― canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) ;

― canton n° 5 (Clermont) ;

― canton n° 6 (Compiègne-1) ;

― canton n° 7 (Compiègne-2) ;

― canton n° 8 (Creil) ;

― canton n° 9 (Crépy-en-Valois) ;

― canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) ;

― canton n° 11 (Grandvilliers) ;

― canton n° 12 (Méru) ;

― canton n° 13 (Montataire) ;

― canton n° 14 (Mouy) ;

― canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) ;

― canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) ;

― canton n° 17 (Noyon) ;

― canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) ;

― canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) ;

― canton n° 20 (Senlis) ;

― canton n° 21 (Thourotte).

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 1 (Beauvais-1) comprend

1° Les communes suivantes : Fouquenies, Herchies, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Germain-la-Poterie, Savignies ;

2° La partie de la commune de Beauvais située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Goincourt, cours de la rivière Avelon, rivière de Saint-Quentin, rue Lucien-Lainé, rue du Général-Leclerc, cours Scellier, boulevard Antoine-Loisel, rue Saint-Pierre, rue des Jacobins, rue Pierre-Jacoby, rue de la Madeleine, boulevard Jules-Brière, rue du Thérain, rue du Pont-d'Arcole, rue Louis-Coatalen, rue du Pont-d'Arcole, rue de l'Abbé-Pierre, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer jusqu'à la limite de la commune de Therdonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 2 (Beauvais-2) comprend

1° Les communes suivantes : Allonne, Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Flavacourt, Frocourt, Goincourt, La Houssoye, Labosse, Lachapelle-aux-Pots, Lalande-en-Son, Lalandelle, Aux Marais, Ons-en-Bray, Porcheux, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Sérifontaine, Le Vaumain, Le Vauroux, Villers-Saint-Barthélemy, Warluis ;

2° La partie de la commune de Beauvais non incluse dans le canton de Beauvais-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauvais.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 3 (Chantilly) comprend les communes suivantes : Apremont, Boran-sur-Oise, Chantilly, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Morangles, Saint-Maximin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantilly.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 4 (Chaumont-en-Vexin) comprend les communes suivantes : Abbecourt, Berthecourt, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Cauvigny, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Corbeil-Cerf, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-lès-Gisors, Delincourt, La Drenne, Enencourt-Léage, Eragny-sur-Epte, Fay-les-Etangs, Fleury, Fresne-Léguillon, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Les Hauts-Talican, Hénonville, Hodenc-l'Evêque, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Lattainville, Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Le Mesnil-Théribus, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montchevreuil, Montjavoult, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Neuville-Bosc, Noailles, Novillers, Parnes, Ponchon, Pouilly, Reilly, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Sulpice, Sainte-Geneviève, Senots, Serans, Silly-Tillard, Thibivillers, Tourly, Trie-Château, Trie-la-Ville, Valdampierre, Vaudancourt, Villers-Saint-Sépulcre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont-en-Vexin.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 6 (Compiègne-1) comprend

1° Les communes suivantes : Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Bitry, Choisy-au-Bac, Clairoix, Couloisy, Courtieux, Janville, Jaulzy, Margny-lès-Compiègne, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Tracy-le-Mont, Trosly-Breuil ;

2° La partie de la commune de Compiègne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieux-Moulin, route départementale 973, avenue du 1er-Septembre boulevard des Etats-Unis, boulevard Gambetta, jusqu'à l'Oise.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend

1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ;

2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 8 (Creil) comprend les communes de Creil et de Verneuil-en-Halatte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Creil.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 9 (Crépy-en-Valois) comprend les communes suivantes : Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville, Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Gilocourt, Glaignes, Morienval, Néry, Orrouy, Rocquemont, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Vaast-de-Longmont, Séry-Magneval, Trumilly, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Vez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crépy-en-Valois.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 10 (Estrées-Saint-Denis) comprend les communes suivantes : Antheuil-Portes, Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Baugy, Belloy, Biermont, Blincourt, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Canly, Cernoy, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Coivrel, Conchy-les-Pots, Coudun, Courcelles-Epayelles, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Petit, Cuvilly, Domfront, Dompierre, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Le Fayel, Ferrières, Francières, Le Frestoy-Vaux, Giraumont, Godenvillers, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandvillers-aux-Bois, Hainvillers, Hémévillers, Houdancourt, Lataule, Léglantiers, Longueil-Sainte-Marie, Maignelay-Montigny, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Ménévillers, Méry-la-Bataille, Monchy-Humières, Montgérain, Montiers, Montmartin, Mortemer, Moyenneville, Moyvillers, Neufvy-sur-Aronde, La Neuville-Roy, La Neuville-sur-Ressons, Orvillers-Sorel, Le Ployron, Pronleroy, Remy, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Rivecourt, Rouvillers, Royaucourt, Sains-Morainvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Tricot, Vignemont, Villers-sur-Coudun, Wacquemoulin, Welles-Pérennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Estrées-Saint-Denis.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 11 (Grandvilliers) comprend les communes suivantes : Abancourt, Achy, Bazancourt, Beaudéduit, Blacourt, Blargies, Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot, Brombos, Broquiers, Buicourt, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Cempuis, Le Coudray-Saint-Germer, Crillon, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Elencourt, Ernemont-Boutavent, Escames, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Feuquières, Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilloy, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Gourchelles, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Halloy, Hannaches, Le Hamel, Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt, Héricourt-sur-Thérain, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lannoy-Cuillère, Lavacquerie, Laverrière, Lhéraule, Lihus, Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Le Mesnil-Conteville, Moliens, Monceaux-l'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Offoy, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers, Puiseux-en-Bray, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Senantes, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine, Villembray, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Vrocourt, Wambez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandvilliers.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 12 (Méru) comprend les communes suivantes : Amblainville, Andeville, Belle-Eglise, Bornel, Chambly, Dieudonné, Ercuis, Esches, Fresnoy-en-Thelle, Lormaison, Méru, Neuilly-en-Thelle, Puiseux-le-Hauberger, Villeneuve-les-Sablons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Méru.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 13 (Montataire) comprend les communes suivantes : Balagny-sur-Thérain, Blaincourt-lès-Précy, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Foulangues, Maysel, Mello, Montataire, Précy-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny, Ully-Saint-Georges, Villers-sous-Saint-Leu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montataire.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 14 (Mouy) comprend les communes suivantes : Angy, Ansacq, Bailleul-sur-Thérain, Bonlier, Bresles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Le Fay-Saint-Quentin, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquerolles, Guignecourt, Haudivillers, Heilles, Hermes, Hondainville, Juvignies, Lafraye, Laversines, Litz, Maisoncelle-Saint-Pierre, Mouy, Neuilly-sous-Clermont, La Neuville-en-Hez, Nivillers, Oroër, Rémérangles, Rochy-Condé, La Rue-Saint-Pierre, Saint-Félix, Therdonne, Thury-sous-Clermont, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-Sauqueuse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouy.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 15 (Nanteuil-le-Haudouin) comprend les communes suivantes : Acy-en-Multien, Antilly, Autheuil-en-Valois, Bargny, Baron, Betz, Boissy-Fresnoy, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brégy, Chèvreville, Cuvergnon, Ermenonville, Etavigny, Eve, Fontaine-Chaalis, Fresnoy-le-Luat, Gondreville, Ivors, Lagny-le-Sec, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Montagny-Sainte-Félicité, Montlognon, Nanteuil-le-Haudouin, Neufchelles, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Péroy-les-Gombries, Le Plessis-Belleville, Réez-Fosse-Martin, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Silly-le-Long, Thury-en-Valois, Varinfroy, Ver-sur-Launette, Versigny, La Villeneuve-sous-Thury, Villers-Saint-Genest.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 16 (Nogent-sur-Oise) comprend les communes suivantes : Cauffry, Laigneville, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Oise.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 17 (Noyon) comprend les communes suivantes : Appilly, Babœuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt, Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Grandrû, Guiscard, Larbroye, Libermont, Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Passel, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noyon.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 18 (Pont-Sainte-Maxence) comprend les communes suivantes : Les Ageux, Angicourt, Barbery, Bazicourt, Beaurepaire, Brasseuse, Brenouille, Cinqueux, Monceaux, Montépilloy, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Raray, Rhuis, Rieux, Roberval, Rully, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 19 (Saint-Just-en-Chaussée) comprend les communes suivantes : Abbeville-Saint-Lucien, Airion, Angivillers, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Avrechy, Bacouël, Beauvoir, Blancfossé, Bonneuil-les-Eaux, Bonvillers, Breteuil, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Bulles, Campremy, Catheux, Catillon-Fumechon, Chepoix, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Cormeilles, Crèvecœur-le-Grand, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Doméliers, Erquinvillers, Esquennoy, Essuiles, Fléchy, Fontaine-Bonneleau, Fournival, Francastel, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gouy-les-Groseillers, Hardivillers, La Hérelle, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Lieuvillers, Luchy, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Montreuil-sur-Brêche, Mory-Montcrux, Muidorge, La Neuville-Saint-Pierre, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Noyers-Saint-Martin, Oursel-Maison, Paillart, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quinquempoix, Ravenel, Reuil-sur-Brêche, Rocquencourt, Rotangy, Rouvroy-les-Merles, Saint-André-Farivillers, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Remy-en-l'Eau, Sainte-Eusoye, Le Saulchoy, Sérévillers, Tartigny, Thieux, Troussencourt, Valescourt, Vendeuil-Caply, Viefvillers, Villers-Vicomte, Wavignies.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Just-en-Chaussée.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 20 (Senlis) comprend les communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fleurines, Mont-l'Evêque, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Senlis, Thiers-sur-Thève, Vineuil-Saint-Firmin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Senlis.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le canton n° 21 (Thourotte) comprend les communes suivantes : Amy, Avricourt, Bailly, Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Mélicocq, Montmacq, Ognolles, Pimprez, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Brion, Ribécourt-Dreslincourt, Roye-sur-Matz, Saint-Léger-aux-Bois, Solente, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thourotte.

Decret 2014-196 2014-02-20

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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