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Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

21 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Decret 2014-195 2014-02-20

Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons

― canton n° 1 (Angoulême-1) ;

― canton n° 2 (Angoulême-2) ;

― canton n° 3 (Angoulême-3) ;

― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;

― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;

― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;

― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;

― canton n° 8 (Charente-Nord) ;

― canton n° 9 (Charente-Sud) ;

― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;

― canton n° 11 (Cognac-1) ;

― canton n° 12 (Cognac-2) ;

― canton n° 13 (La Couronne) ;

― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;

― canton n° 15 (Jarnac) ;

― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;

― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;

― canton n° 18 (Val de Nouère) ;

― canton n° 19 (Val de Tardoire).

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend

1° La commune de Fléac ;

2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend

1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;

2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, avenue Gambetta, boulevard de la République, place Victor-Hugo (incluse), boulevard René-Chabasse (exclu), boulevard René-Liédot (exclu), boulevard Chanzy (inclus), rue d'Angoulême-à-Grapillet (exclu), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Soyaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend

1° La commune de Soyaux ;

2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 4 (Boëme-Echelle) comprend les communes suivantes : Bouëx, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Torsac, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) comprend les communes suivantes : Ambérac, Anais, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Cellefrouin, Cellettes, La Chapelle, Chenon, Coulonges, Fontclaireau, Fontenille, Juillé, Lichères, Lonnes, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Nanclars, Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Front, Saint-Groux, La Tâche, Tourriers, Val-de-Bonnieure, Valence, Vars, Ventouse, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vars.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend

1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;

2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 7 (Charente-Champagne) comprend les communes suivantes : Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Gensac-la-Pallue, Genté, Graves-Saint-Amant, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Mosnac-Saint-Simeux, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Verrières, Vibrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 8 (Charente-Nord) comprend les communes suivantes : Les Adjots, Aigre, Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Bioussac, Brettes, Charmé, La Chèvrerie, Condac, Courcôme, Couture, Ebréon, Empuré, La Faye, La Forêt-de-Tessé, Fouqueure, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lupsault, La Magdeleine, Montjean, Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Raix, Ranville-Breuillaud, Ruffec, Saint-Fraigne, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Salles-de-Villefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tusson, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Villefagnan, Villiers-le-Roux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruffec.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Coteaux-du-Blanzacais, Etriac, Guimps, Guizengeard, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montmérac, Oriolles, Passirac, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Val des Vignes, Vignolles.

La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend

1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;

2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend

1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend

1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe-Gondeville, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.

La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 18 (Val de Nouère) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Nouère, Champmillon, Courbillac, Douzat, Echallat, Genac-Bignac, Hiersac, Linars, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mons, Moulidars, Rouillac, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Saturnin, Sireuil, Trois-Palis, Val-d'Auge, Vaux-Rouillac, Vindelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Linars.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le canton n° 19 (Val de Tardoire) comprend les communes suivantes : Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Moulins-sur-Tardoire, Orgedeuil, Pranzac, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Decret 2014-195 2014-02-20

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret

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