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Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

19 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Decret 2014-176 2014-02-18

Le département des Deux-Sèvres comprend dix-sept cantons

― canton n° 1 (Autize-Egray) ;

― canton n° 2 (Bressuire) ;

― canton n° 3 (Celles-sur-Belle) ;

― canton n° 4 (Cerizay) ;

― canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) ;

― canton n° 6 (La Gâtine) ;

― canton n° 7 (Mauléon) ;

― canton n° 8 (Melle) ;

― canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) ;

― canton n° 10 (Niort-1) ;

― canton n° 11 (Niort-2) ;

― canton n° 12 (Niort-3) ;

― canton n° 13 (Parthenay) ;

― canton n° 14 (La Plaine Niortaise) ;

― canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) ;

― canton n° 16 (Thouars) ;

― canton n° 17 (Le Val de Thouet).

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 1 (Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) comprend les communes suivantes : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 6 (La Gâtine) comprend les communes suivantes : Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux-Soutiers, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Vouhé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Secondigny.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 12 (Niort-3) comprend la partie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 13 (Parthenay) comprend les communes suivantes : Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parthenay.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 14 (La Plaine Niortaise) comprend les communes suivantes : Aiffres, Brûlain, Chauray, Echiré, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Vouillé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauray.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maixent-l'Ecole.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le canton n° 17 (Le Val de Thouet) comprend les communes suivantes : Airvault, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Brion-près-Thouet, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Loretz-d'Argenton, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Tourtenay, Val-en-Vignes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Airvault.

Decret 2014-176 2014-02-18

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

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