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Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2004 Art. 3 bis
L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2004 Art. Annexe