LEGITEXT000028638611
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Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-188 2014-02-20
Art. 1 Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5134-161
Decret 2014-188 2014-02-20
Art. 2 Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R322-52
Decret 2014-188 2014-02-20
Art. 3 Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.