Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000028634674 FR

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

21 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Decret 2014-162 2014-02-17

Le département de la Haute-Loire comprend dix-neuf cantons

― canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) ;

― canton n° 2 (Bas-en-Basset) ;

― canton n° 3 (Boutières) ;

― canton n° 4 (Brioude) ;

― canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) ;

― canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) ;

― canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) ;

― canton n° 8 (Mézenc) ;

― canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) ;

― canton n° 10 (Pays de Lafayette) ;

― canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) ;

― canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) ;

― canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) ;

― canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) ;

― canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) ;

― canton n° 16 (Saint-Paulien) ;

― canton n° 17 (Sainte-Florine) ;

― canton n° 18 (Velay volcanique) ;

― canton n° 19 (Yssingeaux).

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurec-sur-Loire.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 2 (Bas-en-Basset) comprend les communes suivantes : Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, Malvalette, Retournac, Saint-André-de-Chalencon, Solignac-sous-Roche, Tiranges, Valprivas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bas-en-Basset.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 3 (Boutières) comprend les communes suivantes : Chenereilles, Dunières, Le Mas-de-Tence, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Jeures, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Romain-Lachalm, Tence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tence.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 4 (Brioude) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brioude.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) comprend les communes suivantes : Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Victor-Malescours, Sainte-Sigolène, La Séauve-sur-Semène.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Sigolène.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Chamalières-sur-Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Pertuis, Queyrières, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Vorey.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-Chapteuil.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) comprend les communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Cubelles, Desges, Esplantas-Vazeilles, Grèzes, Langeac, Monistrol-d'Allier, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Tailhac, Thoras, Venteuges.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeac.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 8 (Mézenc) comprend les communes suivantes : Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chambon-sur-Lignon.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 10 (Pays de Lafayette) comprend les communes suivantes : Ally, Arlet, Aubazat, Blassac, Cerzat, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Domeyrat, Ferrussac, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Lavoûte-Chilhac, Lubilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d'Allier, Mercœur, Montclard, Paulhaguet, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Privat-du-Dragon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Salzuit, Vals-le-Chastel, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazeyrat-d'Allier.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) comprend les communes suivantes : Allègre, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Malvières, Monlet, Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Varennes-Saint-Honorat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Craponne-sur-Arzon.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) comprend

1° Les communes suivantes : Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy ;

2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de la commune de Cussac-sur-Loire, route nationale 88, avenue Baptiste-Marcet, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Val-Vert, chemin du Chèvrefeuille jusqu'à la rue Centrale, axe de la rivière le Dolaizon, boulevard du Président-Bertrand, avenue André-Soulier, cours Victor-Hugo, place Michelet, rue Crozatier, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, place du Plot, rue Pannessac, tour Pannessac, rue Ronzon, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) comprend

1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac ;

2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend

1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;

2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend

1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;

2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 17 (Sainte-Florine) comprend les communes suivantes : Agnat, Autrac, Auzon, Azérat, Blesle, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Espalem, Frugerès-les-Mines, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Sainte-Florine, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Florine.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 18 (Velay volcanique) comprend les communes suivantes : Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Lafarre, Landos, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Vielprat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cussac-sur-Loire.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.

Decret 2014-162 2014-02-17

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →