LEGITEXT000028623771
FR
FR
Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1982 Art. 1
Arrete 2014-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1982 Art. 3
Arrete 2014-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1982 Art. 4
Arrete 2014-02-17
Art. 4 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mars 1982 Art. 6
Arrete 2014-02-17
Art. 5 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.