LEGITEXT000028620861
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Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-139 2014-02-17
Art. 1 Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D332-1
A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D332-2, Art. D332-4
Decret 2014-139 2014-02-17
Art. 2 Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.
Decret 2014-139 2014-02-17
Art. 3 Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
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La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.