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LEGITEXT000028620593 FR

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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