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Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
Texte législatif (5 Articles)
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne " (zone spéciale de conservation FR 5200652) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Sarthe : Vouvray-sur-Huisne.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.