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LEGITEXT000028618516 FR

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2013-12-26

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gîtes de Hérisson " (zone spéciale de conservation FR 8302021) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Allier : Hérisson.

Arrete 2013-12-26

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2013-12-26

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2013-12-26

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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