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LEGITEXT000028617716 FR

Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A142-26, Art. A142-22

Arrete 2014-01-28
Art. 4 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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