LEGITEXT000028589187
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Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-121 2014-02-11
Art. 1 Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 Sct. ANNEXE, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 Art. 31
Decret 2014-121 2014-02-11
Art. 2 Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.