LEGITEXT000028583736
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Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude
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Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Carcassonne
Carcassonne
Carcassonne, Berriac
Narbonne
Narbonne
Arrete 2014-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2014-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude
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Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.