LEGITEXT000028583693
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Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 8
Arrete 2014-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 12
Arrete 2014-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.