LEGITEXT000028583674
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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 2
Arrete 2014-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2012 Art. 3, Art. 4
Arrete 2014-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.