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Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités des Antilles, de la Guyane et de Montpellier-I.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Cergy-Pontoise, de Picardie Jules-Verne, de Lille-II, de Paris Ouest Nanterre-La Défense, de Rouen, de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté et de Paris-Sud.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Lorraine, Panthéon-Assas (Paris-II), de Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, de Reims - Champagne-Ardenne et de Strasbourg.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, de Rennes-I et de Poitiers.
Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 décembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 22 février 1996 Art. 2 - Arrêté du 24 avril 2009 Art. 2, Art. 3
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.