LEGITEXT000028559144
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Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)
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L'aérodrome de Sisteron-Thèze est dénommé Sisteron-Vaumeilh.
Arrete 2014-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
Arrete 2014-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2014 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Sisteron-Thèze (Alpes-de-Haute-Provence)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.