LEGITEXT000028556850
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Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2013 Art. 1
Arrete 2014-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Le présent arrêté, qui prend effet au 16 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.