LEGITEXT000028544811
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Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-88 2014-01-30
Art. 1 Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*3311-2
Decret 2014-88 2014-01-30
Art. 2 Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense
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Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.