LEGITEXT000028544694

Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA

8 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 1 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-22-1

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 2 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-32-31

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 3 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-34-1

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 4 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-183-1

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 5 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-187-1

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 6 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-202-1

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 7 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D214-207-1

Decret 2014-87 2014-01-30

Art. 8 Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?