FR
Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2014 sur les ponts de Tancarville et Normandie sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
Après consultation de la compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2014 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute A'liénor, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 65 entre Langon et Pau sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2014 sur l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 VÉHICULES
de classe 1 VÉHICULES
de classe 2 VÉHICULES
de classe 3 VÉHICULES
de classe 4 Pont de Tancarville 2,50 3,20 3,80 6,50 Pont de Normandie 5,40 6,20 6,70 13,40
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 VÉHICULES
de classe 1 VÉHICULES
de classe 2 VÉHICULES
de classe 3 VÉHICULES
de classe 4 VÉHICULES
de classe 5 CONVOIS
exceptionnels Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014Véhicules de classe 1 Alençon
3,90 Sées
6,90 1,90 Gacé
10,20 4,50 2,50 Broglie
13,00 6,80 3,90 1,20 Bernay
16,10 9,80 7,00 4,00 2,60 Brionne
19,90 13,60 10,50 7,30 4,70 1,40 A13 Véhicules de classe 2 Alençon
6,60 Sées
11,60 3,20 Gacé
17,10 7,60 4,20 Broglie
21,80 11,40 6,60 2,00 Bernay
26,90 16,50 11,70 6,70 4,40 Brionne
33,50 22,90 17,70 12,30 7,90 2,20 A13 Véhicules de classe 3 Alençon
9,00 Sées
15,90 4,50 Gacé
25,10 11,80 6,00 Broglie
32,20 16,80 10,40 3,10 Bernay
37,70 23,90 16,60 9,60 6,20 Brionne
45,60 30,70 24,10 14,60 10,60 3,10 A13 Véhicules de classe 4 Alençon
12,60 Sées
21,30 6,10 Gacé
33,50 15,80 8,00 Broglie
42,70 22,40 13,70 4,00 Bernay
50,80 32,00 22,30 12,80 8,30 Brionne
60,90 41,00 32,10 19,60 14,00 4,10 A13 Véhicules de classe 5 Alençon
2,40 Sées
4,20 1,20 Gacé
6,40 2,90 1,50 Broglie
8,00 4,20 2,50 0,80 Bernay
10,20 6,30 4,50 2,60 1,60 Brionne
12,40 8,70 6,70 4,60 3,00 0,80 A13
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 19 ARTENAY-COURTENAY
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 Véhicules de classe 1 Piffonds 0,10 Savigny sur Claris 0,90 0,00 Saint Hilaire les Andresis 4,20 2,90 2,30 Fontenay sur Loing 5,30 3,70 3,10 0,90 Gondreville la Franche 7,20 5,60 5,30 3,20 1,80 Auxy 11,00 8,40 7,70 5,70 4,50 2,80 Escrennes 16,60 14,30 13,40 10,50 9,70 6,90 4,50 Chevilly Véhicules de classe 2 Piffonds 0,20 Savigny sur Clairis 1,20 0,00 Saint Hilaire les Andresis 6,20 4,20 3,30 Fontenay sur Loing 8,10 5,40 4,50 1,20 Gondreville la Franche 11,20 8,20 7,80 4,70 2,50 Auxy 16,50 13,00 11,70 8,40 6,70 4,00 Escrennes 25,00 21,50 20,40 16,40 14,20 10,60 6,60 Chevilly Véhicules de classe 3 Piffonds 0,30 Savigny sur Clairis 2,00 0,00 Saint Hilaire les andresis 8,10 7,10 5,70 Fontenay sur Loing 11,40 9,70 7,70 2,00 Gondreville la Franche 18,00 15,50 13,70 6,30 4,30 Auxy 27,10 24,60 21,80 14,70 11,90 6,30 Escrennes 41,20 37,60 35,70 27,50 24,20 18,00 9,80 Chevilly Véhicules de classe 4 Piffonds 0,30 Savigny sur Clairis 2,50 0,00 Saint Hilaire les Andresis 10,00 8,80 7,10 Fontenay sur Loing 14,00 11,90 9,80 2,50 Gondreville la Franche 22,10 18,30 16,20 8,00 5,30 Auxy 33,40 30,40 26,80 18,20 14,60 8,00 Escrennes 50,80 46,30 44,00 33,90 29,80 22,10 12,30 Chevilly Véhicules de classe 5 Piffonds 0,10 Savigny sur Clairis 0,40 0,00 Saint Hilaire les Andresis 2,00 1,40 1,10 Fontenay sur Loing 2,60 1,80 1,50 0,40 Gondreville la Franche 3,70 2,80 2,70 1,60 0,90 Auxy 5,50 4,30 4,00 3,00 2,10 1,50 Escrennes 8,10 7,10 6,70 5,40 4,90 3,50 2,10 Chevilly
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS-VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 Véhicules de classe 1 Saint-Julien-en-Genevois 2,10 Copponex 4,40 0 BSE Nord 5,90 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 2 Saint-Julien-en-Genevois 3,50 Copponex 7,30 0 BSE Nord 10,00 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 3 Saint-Julien-en-Genevois 5,40 Copponex 11,60 0 BSE Nord 15,50 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 4 Saint-Julien-en-Genevois 6,70 Copponex 14,50 0 BSE Nord 19,20 0 0 BPV Villy-le-Pelloux Véhicules de classe 5 Saint-Julien-en-Genevois 1,10 Copponex 2,20 0 BSE Nord 3,20 0 0 BPV Villy-le-Pelloux
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014Véhicules de classe 1 Véhicules de classe 2 Véhicules de classe 3 Véhicules de classe 4 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140131&numTexte=50&pageDebut=01841&pageFin=01849
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES
À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014 Véhicules de classe 1
Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 1,50 x Nécy 3,60 x 3,60 Argentan Ouest x x x x Argentan Sud 3,60 x 3,60 0,00 0,00 Mortrée 6,90 x 6,90 3,30 3,30 3,30 Sées Véhicules de classe 2
Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 2,70 x Nécy 5,60 x 5,60 Argentan Ouest X x x x Argentan Sud 5,60 x 5,60 0,00 0,00 Mortrée 11,30 x 11,30 5,70 5,70 5,70 Sées Véhicules de classe 3
Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 3,80 x Nécy 8,50 x 8,50 Argentan Ouest x x x x Argentan Sud 8,50 x 8,50 0,00 0,00 Mortrée 17,20 x 17,20 8,70 8,70 8,70 Sées Véhicules de classe 4
Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 5,10 x Nécy 11,00 x 11,00 Argentan Ouest x x x x Argentan Sud 11,00 x 11,00 0,00 0,00 Mortrée 22,30 x 22,30 11,30 11,30 11,30 Sées
Véhicules de classe 5 Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 0,90 x Nécy 2,10 x 2,10 Argentan Ouest x x x x Argentan Sud 2,10 x 2,10 0,00 0,00 Mortrée 4,00 x 4,00 1,90 1,90 1,90 Sées