LEGITEXT000028541655

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Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-01-29

Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Arrete 2014-01-29

Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe 1

Arrete 2014-01-29

Art. 3 Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.