LEGITEXT000028541604
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Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-84 2014-01-29
Art. 1 Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-548 du 6 mai 1988 Art. 1
Decret 2014-84 2014-01-29
Art. 2 Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Decret 2014-84 2014-01-29
Art. 3 Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.