Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-493 du 10 juin 2013 Art. 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.