LEGITEXT000028540371
FR
FR
Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-74 2014-01-29
Art. 1 Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 Art. 3
Decret 2014-74 2014-01-29
Art. 2 Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.