LEGITEXT000028532850
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Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-210
Arrete 2014-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-211
Arrete 2014-01-07
Art. 3 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-214
Arrete 2014-01-07
Art. 4 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
Arrete 2014-01-07
Art. 5 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.