LEGITEXT000028532617
FR
FR
Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-194
Arrete 2014-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-197
Arrete 2014-01-07
Art. 3 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-198
Arrete 2014-01-07
Art. 4 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Arrete 2014-01-07
Art. 5 Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.