LEGITEXT000028529762
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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 11
Arrete 2013-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2012 Art. 1
Arrete 2013-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.