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LEGITEXT000028529555 FR

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2014-01-13
Art. Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 septembre 2007 LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS CÔTIÈRE ET EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE X, LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE XI

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