LEGITEXT000028528297

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Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 1 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 2 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 3 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 4 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 5 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 6 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 7 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 8 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 9 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 10 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null

Decret 2014-60 2014-01-27

Art. 11 Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.