LEGITEXT000028509559
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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 septembre 2011 Art. Annexe
Arrete 2014-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.