LEGITEXT000028494986
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Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2008 Art. 1
Arrete 2013-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.