LEGITEXT000028494885
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Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. 2
Arrete 2014-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. 3
Arrete 2014-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. 5
Arrete 2014-01-06
Art. 4 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. 6, Art. 5
Arrete 2014-01-06
Art. 5 Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
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La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.