LEGITEXT000028494826
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Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 7
Arrete 2013-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.