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LEGITEXT000028480049 FR

Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2014-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A131-1

Arrete 2014-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'article A. 131-1 du code du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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