LEGITEXT000028479850
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Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 1993 Art. Annexe II
Arrete 2013-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 1993 Art. 2, Art. 11, Art. 13, Art. 14
Arrete 2013-08-02
Art. 3 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-08-02
Art. 4 Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
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Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.