LEGITEXT000028467351
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Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2013-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2004 Art. 1
Arrete 2013-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2004 Art. 2
Arrete 2013-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2004 Art. 3
Arrete 2013-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
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L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrete 2013-12-23
Art. 5 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-12-23
Art. Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2004 Art. Annexe